CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

SARL VALGEST
Société au capital de 10 000
Domiciliée : 14 rue du Donjon 91800 BRUNOY
RCS Evry 454 000 456
Représentée aux présentes par son gérant,

désigné(s) ci-après le gestionnaire
et




désigné(s) ci-après le preneur



Selon un bail commercial signé entre le propriétaire du bien objet du présent contrat de location saisonnière
et la Société VALGEST cette dernière est expressément mandaté pour conclure la location de ce bien.
Ceci étant expliqué,

il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit et aux conditions suivantes

1) Adresse et caractéristiques du logement donné en location :
La maison objet du présent contrat de location saisonnière est située :
Lot _____, Cros Maravenne 83250 LA LONDE LES MAURES

Cette maison, nommée :_______________ est composée de : ___ pièces,
pour une surface habitable de ______m².

Elle est entourée d'un terrain privatif de :___m_, avec une piscine de ______et une terrasse.
Une fiche descriptive précise est annexée au présent contrat de location saisonnière.

2) Etat des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci.
L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

3) Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles divers,
équipements, objets utilitaires ou décoratifs, sera établi lors de la remise des clés au locataire
et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat.
Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ces mobilier, équipements et objets.

4) Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de semaine (s)qui commence(nt)
à courir le : .En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt
jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d'usage
(état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date),
il est d'ores et déjà convenu d'un rendez-vous le _________ à ____ 12 heures.

5) Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de ________charges comprises
à l'exclusion des charges correspondant à la délivrance des prestations
et services objet de l'article 7 ci-dessous.

6) Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier
et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l'entrée dans les lieux,
la somme de 2 000.00 euros.
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faitepar le preneur que:
- l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent
a bien été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état
ou son remplacement par l'identique est convenu avec le gestionnaire qui l'a accepté;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides
de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle...). Si ce cautionnement s'avérait insuffisant,
le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

7) Prestations et services complémentaires
Pendant le séjour, le gestionnaire met à la disposition du preneur un certain nombre de services
et prestations : location de lingerie de maison, lavage de vêtement, nettoyage des villas.
Les conditions de cette mise à disposition seront expliquées par l'hôtesse qui accueillera le preneur
lors de son arrivée sur le site. La facture définitive correspondant à l'utilisation qu'il aura faite des ces services
et prestations lui sera communiqué à la fin de son séjour.
Le preneur s'engage à régler le montant demandé dès présentation de cette facture.

8)Assurance
Il fera de son affaire personnelle la garantie de ses biens personnels. Le gestionnaire s'engage à s'assurer
le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire,ce dernier ayant obligation de lui signaler,
dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement,ses dépendances ou accessoires.

9) Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de ______euros,
constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Quinze jours avant le début de la location, soit le au plus tard, date de réception par le gestionnaire,
le preneur s'engage à régler le solde du loyer, soit, après déduction des arrhes versées, la somme de €.
Faute de réception par le gestionnaire de ce versement à la date prévue, la location sera réputée annulée
par le preneur, et le gestionnaire conservera à titre de dédommagement le montant des arrhes versées.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser le dépôt de garantie,
soit la somme de 2 000,00 euros.

10) Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière
et le preneur s'engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées,
lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du gestionnaire;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le gestionnaire à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient
pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

11) Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement
et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse,
le présent contrat sera immédiatement résilié et le gestionnaire pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil
pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts.

12) Clause pénale ­ Arrhes
Il est convenu qu'en cas de désistement :
- par le fait du gestionnaire : celui-ci sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement,
le double des arrhes au locataire .
- par le fait du preneur : ce dernier perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet
du bail et s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire,
la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

13) Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le gestionnaire fait élection de domicile en sa demeure
et le preneur dans les lieux loués.


Fait à _______________, le ___________, en ____ 3 originaux dont un remis au(x) preneur(s).

                Le(s) preneur(s)                Le(s) gestionnaire(s)


(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").